J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11036

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322165V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 3 mars 2003, la mutuelle Fraternité mutualiste des diffuseurs de presse, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 205 312, dont le siège social se situe à Paris (75010), 30, rue du Château-d'Eau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.