J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11035

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322163V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, la Mutuelle familiale des cheminots de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 394 413, dont le siège social se situe à Paris (75009), 43, rue de Clichy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.