J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11035

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322162V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, l'Union Groupe Opéra Mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 671 632, dont le siège social se situe à Paris (75009), 9, rue Scribe, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.