J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11035

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322160V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, la Mutuelle des personnels de l'industrie et de la recherche, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 312 852, dont le siège social se situe à Paris (75004), 2, rue Neuve-Saint-Pierre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.