J.O. 149 du 29 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10991
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Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR : SANS0322100A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Article 1
Au chapitre 12 (Protéines-marqueurs tumoraux-vitamines), le libellé de l'acte 1577 est ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 29/06/2003 page 10991 à 10992
Article 2
Le chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-02 (Hémostase et coagulation), est modifié comme suit :
L'acte 0125 est supprimé et remplacé par :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 29/06/2003 page 10991 à 10992
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.Article 4
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2003.
Le ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées,Pour le ministre et par délégation :Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier