J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10998

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Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0300116D


Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2003, M. Jacques Franquet, préfet hors cadre, est nommé chef du service de coopération technique internationale de police.