Premier ministre

• Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Avis relatif à la procédure française relative au programme LIFE-Environnement (exercice 2003-2004, date des dépôts des dossiers)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 26 juin 2003 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
• Arrêté du 19 juin 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 23 juin 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 23 juin 2003 portant transfert de crédits
• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
• Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
• Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des impôts

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Météor à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz
• Arrêté du 4 juin 2003 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
• Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Aramiska BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
• Arrêté du 5 juin 2003 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-579 du 27 juin 2003 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement
• Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole
• Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles
• Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet
• Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet
• Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'une préfète
• Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale
• Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet
• Avis portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours interne de major de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'outre-mer

• Décret no 2003-580 du 27 juin 2003 modifiant le décret no 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Ministère de la défense

• Arrêté du 25 avril 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à des sections du Comité des travaux historiques et scientifiques

Ministère de la justice

• Décret no 2003-578 du 27 juin 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
• Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
• Arrêté du 27 juin 2003 relatif aux règles générales d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 26 juin 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 15 juin 2003 fixant le bilan relatif aux activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, déterminant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et constatant l'existence d'un besoin exceptionnel pour les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
• Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
• Arrêté du 2 juin 2003 portant additif no 60 à la Pharmacopée
• Arrêté du 7 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du code du travail
• Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail

Ministère des sports

• Décret no 2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-277 du 4 juin 2003 autorisant la SARL Soderane, société de radiodiffusion Nord et Est, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 29
• Décision no 2003-279 du 4 juin 2003 autorisant la SARL Soderane, société de radiodiffusion Nord et Est, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 26
• Décision no 2003-278 du 4 juin 2003 autorisant la SARL Soderane, société de radiodiffusion Nord et Est à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 16
• Décision no 2003-276 du 4 juin 2003 autorisant la SARL Soderane, société de radiodiffusion Nord et Est, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 2

• Décret no 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l'indemnisation des travailleurs du batiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries et modifiant les articles R.731-5 et R.731-20 du code du travail
  
• Arreté du 27 juin 2003 modifiant l'arreté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L.731-9 et R.731- 19 du code du travail
  

• Décret no 2003-578 du 27 juin 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  
• Arreté du 27 juin 2003 relatif aux règles générales d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  

• Arreté du 19 juin 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant transfert de crédits
  

• Arreté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement
  

• Arreté du 2 juin 2003 autorisant la société Netmobile Arcole Wap Trade à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
  
• Arreté du 2 juin 2003 autorisant la société Aramiska BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
  
• Arreté du 2 juin 2003 autorisant la société Météor à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz
  

• Décret no 2003-579 du 27 juin 2003 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement
  
• Arreté du 27 juin 2003 modifiant l'arreté du 20 décembre 2001 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national
  

• Arreté du 7 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 2 juin 2003 portant additif no 60 à la Pharmacopée
  
• Arreté du 11 juin 2003 modifiant l'arreté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
  
• Arreté du 15 juin 2003 fixant le bilan relatif aux activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, déterminant le calendrier de dépot des demandes d'autorisation et constatant l'existence d'un besoin exceptionnel pour les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
  

• Arreté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles
  
• Arreté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole
  

• Décret no 2003-580 du 27 juin 2003 modifiant le décret no 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer
  

• Décret no 2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants
  

• Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'une préfète
  
• Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale
  

• Arreté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
  
• Arreté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
  
• Arreté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
  
• Arreté du 26 juin 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 25 avril 2003 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  

• Arreté du 23 juin 2003 portant nomination à des sections du Comité des travaux historiques et scientifiques
  

• Décret du 26 juin 2003 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
  

• Arreté du 4 juin 2003 portant attribution du diplome d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
  
• Arreté du 5 juin 2003 portant attribution du titre d'ingénieur diplomé de l'Institut national des télécommunications
  

• Arreté du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  

• Décision no 2003-276 du 4 juin 2003 autorisant la SARL Soderane, société de radiodiffusion Nord et Est, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 2
  
• Décision no 2003-277 du 4 juin 2003 autorisant la SARL Soderane, société de radiodiffusion Nord et Est, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 29
  
• Décision no 2003-278 du 4 juin 2003 autorisant la SARL Soderane, société de radiodiffusion Nord et Est à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 16
  
• Décision no 2003-279 du 4 juin 2003 autorisant la SARL Soderane, société de radiodiffusion Nord et Est, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 26
  

• Décret du 26 juin 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  

• Avis portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours interne de major de sapeurs-pompiers professionnels
  

• Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impots
  
• Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 de controleurs des impots
  

• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  

• Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
  

• Avis relatif à la procédure française relative au programme LIFE- Environnement (exercice 2003-2004, date des dépots des dossiers)
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  
• Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles