J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10943

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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : MCCB0300475A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2003, M. Jean-Pierre Brabant, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne à compter du 1er juillet 2003.