J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10937

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Décret du 23 juin 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310166D


Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Marc Rouchayrole, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale pour une période de trois ans à compter du 17 décembre 2002.