J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10835

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Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0310855A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juin 2003, M. Chadelat (François), inspecteur général des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie en qualité de directeur pour une période de trois ans à compter du 5 février 2003.