J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10876

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322240V


Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 21 mai 2003, la mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale de la Sarthe, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 786 338 897, dont le siège social se situe au Mans, (72048) Cedex 9, 178, avenue Bollée, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.