J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10877

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322222V


Par un arrêté du préfet de la région Corse en date du 26 mai 2003, la Mutuelle chirurgicale médicale corse, dite MCMC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 333 173 128, dont le siège social se situe immeuble Le Rond-Point, 2, avenue de la Grande-Armée, à Ajaccio, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.