J.O. 147 du 27 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10875
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322194V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 3 mars 2003, la Mutuelle familiale France et outre-mer, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 647 323, dont le siège social se situe à Paris (75010), 18, rue Léon-Jouhaux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Maladie.