Arrêté du 5 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10753
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Arrêté du 5 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300455A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2003, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Esprit créateur - De Pigalle à Canova (terres cuites européennes 1740-1840) » au musée du Louvre, du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.