J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10763

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Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0300471A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2003, M. Serge, Marcel De Poorter, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 octobre 2003.