J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10754

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0300341A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 juin 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gilbert Noiret, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 6 septembre 2003.