Arrêté du 20 juin 2003 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

J.O. 145 du 25 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10660
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Arrêté du 20 juin 2003 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

NOR : MENG0301380A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2003, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le jeudi 10 juillet 2003, à 10 heures.