Décision du 19 juin 2003 portant nomination à la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

J.O. 145 du 25 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10677
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Décision du 19 juin 2003 portant nomination à la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

NOR : MCCK0300478S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 19 juin 2003 :

I. - Est nommé président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel :

M. Couveinhes (Pierre).

II. - Sont nommés membres de la commission en qualité d'experts professionnels :

Mme Barry (Chantal) ;

M. Bommelaer (Remy) ;

M. Cornudet (Alain) ;

M. Guillon (Christian) ;

M. Hericourt (Francis) ;

M. Lamy (Vincent) ;

M. Legargeant (Ken) ;

M. Moulin (Eric) ;

M. Rizet (Jean-Louis).