Décret du 17 juin 2003 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble castral du Montellier (Ain) en totalité, y compris l'emprise de l'ancien glacis à la base des murailles

J.O. 145 du 25 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10673
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Décret du 17 juin 2003 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble castral du Montellier (Ain) en totalité, y compris l'emprise de l'ancien glacis à la base des murailles

NOR : MCCE0300442D

Par décret en date du 17 juin 2003, est classé en totalité, pour être conservé et remis en état, l'ensemble castral du Montellier, comprenant les constructions et les sols y compris l'emprise foncière des glacis et fossés, le tout situé sur la commune du Montellier (Ain), figurant au cadastre, section A, sous les numéros de parcelles 176, 183, 184 et 192, d'une contenance respective de 15 a 40 ca, 24 a 50 ca, 34 a 50 ca et 2 ha 18 a 47 ca, et appartenant en indivision pour moitié à M. Billard de Saint-Laumer (François, Bruno), né le 28 décembre 1938 à Villeurbanne (Rhône), gérant de société, demeurant 75, rue de Sèze, 69006 Lyon, et à Mme Chaumeau (Marie-France), née le 11 février 1942 à Lyon (6e), sans profession, demeurant au château du Montellier.