J.O. 145 du 25 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10674

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Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil


NOR : INTF0300336A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2003, M. Alain Rondepierre, préfet hors cadre, est nommé membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bertrand Marechaux.