Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

J.O. 144 du 24 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10575
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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

NOR : SOCT0310793A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 5 juin 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en tant que membre titulaire : M. Cédric Laumonnier.