J.O. 144 du 24 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10575

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0310824A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 mai 2003, M. Yves Mazuy, directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale pour exercer les fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle jusqu'au 31 août 2003 inclus, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail et radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003.