J.O. 144 du 24 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10575

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Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0310811A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 mai 2003, M. Bernard Denat, contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er mars 2003 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.