J.O. 144 du 24 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10579

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Arrêté du 4 juin 2003 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale


NOR : SANH0322078A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 juin 2003, sont autorisées à exercer la chirurgie dentaire en France les personnes dont les noms suivent :

M. Ahossi (Vidjegni Victorin) ;

M. Badran (Ibrahim) ;

M. Mouawad (Bassam) ;

Mme Todorova (Iskra), épouse Predine-Hug.