Arrêté du 19 décembre 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

J.O. 144 du 24 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10559
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 décembre 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

NOR : INTA0300318A

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 19 décembre 2002, la mission de l'association dite « Institut international des droits de l'homme », dont le siège se situe à Strasbourg, est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.