J.O. 144 du 24 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10559

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Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300317A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office central de la coopération à l'école », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.