J.O. 144 du 24 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10580

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Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public


NOR : FPPA0300084A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 juin 2003, Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques ».