Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

J.O. 144 du 24 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10580
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Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

NOR : FPPA0300084A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 juin 2003, Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques ».