J.O. 144 du 24 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10580
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Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
NOR : FPPA0300084A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 juin 2003, Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques ».