J.O. 144 du 24 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10587

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305140X


Par délibération en date du 27 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 2 au 6 juin 2003.

Site : école Maupassant, rue du Petit-Château, 76850 Bosc-le-Hard.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,4 MHz.