J.O. 144 du 24 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10583

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Décision n° 2003-270 du 27 mai 2003 modifiant la décision n° 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua


NOR : CSAX0301270S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 99-340 du 27 juillet 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


« Zone de planification : Pamandzi.

« Fréquence : 88,1 MHz.

« Site d'émission : 44, rue du Dispensaire, 97610 Dzaoudzi.

« Altitude du site : 20 mètres.

« Altitude de l'antenne : 30 mètres.

« Puissance (PAR) : 100 W.

« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis