Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

J.O. 143 du 22 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10530
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

NOR : SOCT0310843A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 17 juin 2003, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en tant que membre suppléant : M. Guillaume Demigne, en remplacement de M. Frédéric Guiomard.