J.O. 143 du 22 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10530

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Décret du 18 juin 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310272D


Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :

Mme Valérie Michel-Amsellem, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;

M. Vincent Vigneau, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles ;

Mme Marie-Lucie Divialle, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ;

Mme Odette Bouvier, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux ;

M. Jean Rovinski, vice-président au tribunal de grande instalce de La Roche-sur-Yon ;

M. Emmanuel Tois, auditeur à la Cour de cassation ;

M. François Jessel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.