J.O. 143 du 22 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10530

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Décret du 18 juin 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310271D


Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

Mme Claude Nocquet, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Bruno Boval, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Yves Breillat, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Alain Foulquie, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;

M. Dominique Tay, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans ;

M. Jean-Louis Castagnede, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;

M. Michel Blatman, président de chambre à la cour d'appel de Riom.