J.O. 143 du 22 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10530
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Décret du 18 juin 2003 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0310270D
Par décret du Président de la Répubique en date du 18 juin 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Aimot, premier président de la cour d'appel de Rennes, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete.