J.O. 143 du 22 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10530

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 18 juin 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310269D


Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Angers : Mme Marie-Yvonne Lecuyer, présidente du tribunal de grande instance de Saintes ;

Conseiller à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Sarreguemines : M. Dominique Vonau, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dinan : M. Dominique Mathieu, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Foix : M. Alain Tessier-Flohic, juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Raïatéa ;

Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Basse-Terre : M. Gérard Sarrau, vice-président au tribunal de grande instance de Montauban.