J.O. 143 du 22 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10531

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Décret du 18 juin 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300182D


Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003 :

M. Brenier (Jean), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre, est nommé président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France, à compter du 1er juillet 2003 ;

Mme Erstein (Lucienne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Foucher (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Gipoulon (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 4 septembre 2003 ;

M. Grabarsky (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Luzi (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 6 septembre 2003 ;

M. Madec (Jean-Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Pau, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2003 ;

M. de Malafosse (Aymard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2003 ;

Mme Mazzega (Danièle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 4 septembre 2003 ;

M. Merloz (Georges), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Perrier (Alain) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 15 décembre 2003 ;

Mme Sill (Jacqueline), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est nommée président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er juillet 2003.