J.O. 143 du 22 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10531

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Décret du 19 juin 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300175D


Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2003 :

M. Emmanuelli (Olivier), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 16 juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;

Mlle Forcade (Danièle), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressée sera placée en position de service détaché) ;

M. Frohard (Jean-Marc), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;

Mme Gondouin (Geneviève), professeure des universités, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressée sera placée en position de service détaché) ;

M. Guillou (Hervé), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;

M. Héritier (Luc), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;

M. Martinez (Richard), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;

M. Pascal (Frédéric), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;

M. Sire (Philippe), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;

M. Soyez (Jean-Eric), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;

M. Talabardon (Olivier), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;

M. Truy (Gérald), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressé sera placé en position de service détaché) ;

Mlle Weidenfeld (Katia), professeure des universités, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2003 (l'intéressée sera placée en position de service détaché).