J.O. 143 du 22 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10531

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 juin 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300164D


Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de présidente du Conseil de la concurrence.