J.O. 142 du 21 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10442
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Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
NOR : MCCB0300456A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires :
M. Dunoyer de Segonzac (Louis) ;
M. Jouvin (Georges) ;
M. Lemesle (Claude) ;
M. Pankratoff (Dominique) ;
M. de Rengerve (Emmanuel) ;
Mme Romanet (Chantal).
Suppléants :
Mme Fattoumi (Héla) ;
Mme Kerr-Vignale (Catherine) ;
M. Lemaitre (Patrick) ;
M. Roy (Hervé) ;
M. Maine (Norman) ;
M. Miyet (Bernard).
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires :
Mme Andreu (Elisabeth) ;
M. Rony (Hervé) ;
M. Savini (Giacinta).
Suppléants :
M. Moene (Alain) ;
M. Goldsmith (Frédéric) ;
Mme Dechelette (Agathe).
C. - Représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant.
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2003.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
La sous-directrice,
I. Maréchal
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey