J.O. 140 du 19 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10268
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Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
NOR : MAEA0320239D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Nicolas Chapuis, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Londres, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie, en remplacement de M. Jacques Manent, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin