J.O. 139 du 18 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10168
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Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : SOCO0310795A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 mai 2003, Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de Mme Catherine Reschid.
La nomination de Mme Claudette Sainte-Rose prendra effet à compter du 1er juillet 2003.