J.O. 139 du 18 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10168

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Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0310720D


Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2003, M. Jean-Louis Buhl, inspecteur général des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est réintégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 13 janvier 2003.

L'intéressé est radié du corps de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 13 janvier 2003, date de sa nomination en qualité de trésorier-payeur général de l'Yonne.