J.O. 139 du 18 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10168

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Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300319A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 mai 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Daniel Merchat, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 septembre 2003.