J.O. 134 du 12 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0300050V


Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2003, l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « centre de transfert des microtechniques (CTM) » est approuvé.


Extrait de la convention constitutive

Membres


Le groupement d'intérêt public dénommé « centre de transfert des microtechniques (CTM) » est constitué entre :

- le centre technique de l'industrie horlogère (CETEHOR) ;

- l'université de Franche-Comté,

et les sociétés : Cheval frères, Framatome Connectors International (FCI), FORT, Hydromécanique et frottement, ISA France, PZT International, Radiall et Technotime.


Objet


L'objet du groupement est de répondre aux besoins des industriels exprimés dans le domaine de la miniaturisation de produits, notamment par la conception de systèmes et la réalisation de prototypes ; de participer au développement des microtechniques dans tous les secteurs d'activité qui y font appel (horlogerie, automobile, aéronautique, médical, domotique, télécommunications...) ; de favoriser le transfert de technologies et d'anticiper les besoins technologiques futurs dans le domaine des microsystèmes ; de favoriser la coopération entre la recherche et l'industrie, notamment en faisant remonter au niveau de la recherche les besoins exprimés par les industriels et en mettant en oeuvre les résultats obtenus dans les laboratoires dans le cadre d'applications industrielles pour les entreprises ; de servir d'interface entre l'industrie et d'autres centres de compétences au niveau national et international et favoriser les développements en réseau.


Siège


Le siège du groupement est fixé : 39, rue de l'Observatoire, 25000 Besançon.


Durée


Le groupement est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 11 juin 2003.


Droits et obligations


Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.