J.O. 134 du 12 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0300434A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2003, Mme Yvonne Berard, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 août 2003.