J.O. 134 du 12 juin 2003
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Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis
NOR : MCCB0300412A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale,
Arrête :
Article 1
Il est institué, auprès du délégué aux arts plastiques, une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapisseries et de tapis, composée comme suit :
1. Sept membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques, président ;
- l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, vice-président ;
- le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
- le directeur des musées de l'Union centrale des arts décoratifs ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ou son représentant ;
- le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ou son représentant.
2. Cinq personnalités désignées par le ministre de la culture en raison de leur compétence. Les intéressés sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable une fois.Article 2
Assistent aux réunions de la commission à titre consultatif :
- le directeur des collections du Mobilier national ;
- le directeur de la production du Mobilier national ;
- les chefs d'atelier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
- le chef de l'atelier de teinture ;
- un membre du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle en fonction au Mobilier national.Article 3
La commission peut entendre en tant que de besoin des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.Article 4
La commission se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.Article 5
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
M. Bethenod