J.O. 134 du 12 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2003 portant cession d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0300079A


Par arràté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 mai 2003, est autorisée la cession amiable de la résidence Beaumanoir, cadastrée section AM no 21 pour une contenance totale de 4 918 mètres carrés, du quartier Beaumanoir, cadastré section AL no 20 et section AM no 249 pour une contenance totale de 88 011 mètres carrés, ainsi que du quartier Duguesclin, cadastré section AM n°s 293 et 298 pour une contenance totale de 49 473 mètres carrés, sis à Dinan (Côtes-d'Armor).

Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « forces armées (armée de terre) » respectivement sous les numéros 220-00124 et 220-00105.