J.O. 134 du 12 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 4 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
NOR : AGRA0300886D
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2003, M. Robert Mose, fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er février 2002 à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, est titularisé dans le même établissement à compter du 1er février 2003 en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en hydraulique et mécanique des fluides.