J.O. 133 du 11 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09831

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Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR : SOCT0310717A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mai 2003, M. Jean-Loup Commo est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés, membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés, désigné en raison de sa compétence, en remplacement de M. Bernard Trinquet.