J.O. 133 du 11 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09857
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0301533V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (réf. signalée avant le prix).
La Documentation française a mis en vente du 30 mai au 5 juin 2003 :
I. - OUVRAGES
L'Industrie française
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes
Toutes les statistiques disponibles sur le monde industriel regroupées en un seul document : 110 thèmes présentés, commentés, analysés sous forme de fiches synthétiques avec tableaux, cartes et graphiques. Ouvrage statistique de référence qui permet de mieux appréhender les particularités, tendances et enjeux de l'industrie française. Claire et bien conçue, avec une mise en page attrayante, cette nouvelle édition s'est enrichie des analyses les plus récentes sur la mondialisation, l'innovation et sur la gestion des connaissances dans les entreprises industrielles.
Les annexes comportent en rappel les nomenclatures d'activités et de produits créées en 1992 ainsi que les coordonnées des divers organismes cités.
2003, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, collection « Analyse, série : chiffres clés », 244 p., stat. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-093394-9. - Réf. 9 782110 939418.
Moderniser l'Etat
Le cas de l'ENA
Rapport au ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Commission sur la réforme de l'ENA et la formation des cadres supérieurs des fonctions publiques présidée par Yves-Thibault de Silguy
Le système de sélection et de formation des hauts fonctionnaires répond-il aux besoins de l'administration et de la société française ? Dans son rapport, la commission dresse un constat sans concession et propose trois voies de réforme possible :
- la suppression de l'ENA ;
- une réforme en profondeur dans le cadre du « monopole bilatéral » actuel (une voie de passage obligé : l'ENA ; un seul employeur à la sortie de l'école : l'Etat) ;
- l'insertion de l'ENA dans le système concurrentiel de formation au niveau international et l'organisation de la concurrence dans l'accès à la haute fonction publique par la création, à côté de l'ENA, d'un concours de recrutement aux mêmes emplois (ouvert aux étudiants, aux fonctionnaires et aux cadres du secteur privé).
La commission marque sa préférence pour ce troisième scénario.
Elle présente les conditions de réussite de toute réforme de recrutement et de la formation de l'encadrement administratif supérieur, quelle que soit la solution retenue : notamment le regroupement de l'école sur un seul site (Strasbourg), le rapprochement de la formation des administrateurs de l'Etat et des collectivités locales, l'ouverture internationale et européenne et le renforcement de la formation permanente. Ces propositions novatrices et audacieuses devraient continuer de garantir le haut niveau d'attractivité de la haute administration dans les vingt-cinq prochaines années tout en élargissant la base de son recrutement. Des comparaisons internationales viennent étayer ces propositions.
2003, la Documentation française, collection des Rapports officiels, 120 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005416-6. - Réf. 9 782110 054166.
II. - REVUES
Politique étrangère de la France
Ministère des affaires étrangères
Textes et documents
Novembre-décembre 2002
Politique étrangère de la France présente dans chacun de ses numéros le texte officiel des déclarations de politique étrangère des autorités françaises ainsi que les principaux documents des organisations internationales et régionales au sein desquelles la France prend une part active (ONU, Union européenne, OTAN, OSCE, etc.). Ces textes et documents sont indexés de façon à permettre des recherches chronologiques, thématiques et par pays.
« Politique étrangère de la France », novembre-décembre 2002, 412 p. - 15 EUR. - Réf. 3 303335 510143.
Problèmes économiques
La Documentation française
Economie internationale
Crise du capitalisme :
Le capitalisme saisi par la cupidité ;
De l'éthique économique à l'éthique des affaires ;
La régulation du capitalisme mondial en débat.
Mondialisation :
Inégalités, pauvreté et mondialisation.
Economie et démographie :
Quelles relations entre économie et démographie ?
Les générations de la transition économique.
« Problèmes économiques », no 2811, mercredi 28 mai 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303332 028115.
Problèmes économiques
La Documentation française
Economies étrangères
Etats-Unis :
La politique pétrolière américaine : une dépendance acceptée et assumée ;
Le grand jeu pétrolier de Washington.
Moyen-Orient et Afrique du Nord :
Fin de partie au Moyen-Orient ;
Croissance et mondialisation : pourquoi la région est à la traîne ?
Les défis de l'économie syrienne.
« Problèmes économiques », no 2812, mercredi 4 juin 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303332 028122.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : textes officiels
Textes in extenso :
Décision du directeur général de l'INPI ;
Communications du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ;
Recommandation du conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ;
Questions écrites ;
Question écrite no 7494 du 2 décembre 2002 de M. Marcel Dehoux sur l'abandon de la traduction en français des brevets européens et réponse.
Deuxième partie : doctrine
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie : jurisprudence
Brevets d'invention.
Marques.
Dessins et modèles.
Concurrence déloyale.
Quatrième partie : actualité et informations
Chronique de l'étranger.
Bibliographie.
Echos.
PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle. - Bulletin documentaire », no 764, 15 mai 2003, 60 p. - 7,70 EUR. - Réf. 3 303332 307647.