Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au Conseil national des programmes

J.O. 133 du 11 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09832
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Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au Conseil national des programmes

NOR : MENB0301194A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 mai 2003, M. Pierre-Henri Tavoillot, maître de conférences, est nommé membre du Conseil national des programmes.